Confidentialité

INTRODUCTION

Bienvenue sur le site https://michelecourtemanche.ca/boutique (ci-après : la « Boutique Michèle Courtemanche » et/ou le « Site »).

Le présent document traite de la politique de la Boutique Michèle Courtemanche qui exploite le Site quant à la protection des renseignements personnels. Cette politique s'appuie sur les lois en vigueur au Canada, dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., chapitre P-39.1) dans la province de Québec, où se trouve le Siège social de l’entreprise.

CONSENTEMENT À LA POLITIQUE

En visualisant le Site, vous acceptez de vous soumettre à la Politique. Nous nous réservons, en tout temps, à notre entière discrétion et sans préavis, le droit de modifier la Politique. En continuant de visualiser le Site, vous manifestez votre consentement aux modifications apportées à la Politique et vous acceptez d’être liés par cette dernière et à ses modifications. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la Politique.

AUTRES ENTENTES APPLICABLES

L’utilisation et l’achat de produits sur le Site sont régis par des conditions d’utilisation et des Modalités de vente de la Commerçante https://michelecourtemanche.ca/boutique/index.php?route=information/information&information_id=5 accessibles en pied de page de notre Site. En visualisant le Site, vous déclarez avoir lu ces Modalités et vous acceptez d’être liés par elles. Si vous n'acceptez pas ces Modalités, veuillez ne pas utiliser le Site.

RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS

Les renseignements recueillis à votre sujet peuvent inclure, sans s'y limiter, votre nom et prénom, nom d’entreprise, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel, numéro de télécopieur, adresse de facturation, numéro de carte de crédit et date d’expiration, etc.

CONSERVATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS

Nous conservons les renseignements fournis aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour les fins décrites dans la Politique, ou si la loi nous l’exige, pour une plus longue période.

USAGE DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS

La Commerçante se réserve le droit d’utiliser, à sa discrétion, les renseignements fournis, notamment pour traiter vos commandes et répondre à vos questions, vous faire parvenir ou faire parvenir à vos amis, aux membres de votre famille et à vos collègues les produits que vous avez commandés pour eux, améliorer notre service à la clientèle et notre gamme de produits.

NON-RESPONSABILITÉ DES AUTRES HYPERLIENS

La Boutique Michèle Courtemanche contient un seul hyperlien vers le site web de Michèle Courtemanche, artiste bijoutière. Ce dernier contient des liens vers des sites web tiers, susceptibles d'intéresser les utilisateurs et peuvent conduire hors du réseau propre de la Commerçante. La Commerçante n'assume aucune responsabilité quant au contenu, à l'exactitude ou au fonctionnement de ces sites web tiers.

TÉMOINS

Conformément aux pratiques courantes, il est possible que nous transmettions un témoin (cookie) à votre disque dur pour analyser vos activités sur le Site et pour se rappeler de vous lors de votre prochaine visite. Ces témoins ne servent qu’à identifier votre ordinateur afin d’améliorer votre expérience de navigation. Ils sont sécuritaires et ne contiennent pas de renseignements confidentiels. Au besoin, vous pouvez modifier les témoins dans les paramètres de votre navigateur.

NON-EXÉCUTION EXCUSABLE

Si l’application de toute obligation, modalité ou condition incombant à la Commerçante ci-décrite est empêchée, restreinte, retardée ou entravée pour une des raisons telles que : (i) incendie, inondation, tremblement de terre, explosion ou autre événement ou cas de force majeure ayant fait des victimes; (ii) grèves, conflits du travail, embargos, retards dans les transports; (iii) guerre, terrorisme, émeutes, pandémies, troubles de l’ordre public ou autres actes de violence; (iv) toute loi, ordre, proclamation, règlement, prescription, demande ou exigence de toute autorité gouvernementale; (v) retard ou défaillance de fournisseurs ou de transporteurs; (vi) manque de fournitures, matériaux ou services ou incapacité à se les procurer; ou (vii) toute autre cause non maîtrisable dans le cadre d’un contrôle normal, la Commerçante sera dispensée de cette obligation, modalité ou condition durant tout le temps que l’empêchement, la restriction, le retard ou le contretemps prévaudront.

DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition, quelle qu’elle soit, des présentes Modalités ou autres politiques de la Commerçante, s’avèrerait illégale, sans effet ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, elle devra être considérée comme dissociée du reste des présentes Modalités ou politiques sans compromettre la validité et l’applicabilité d'aucune des autres dispositions.

Mise à jour le 7 novembre 2020