Confidentialité
INTRODUCTION
Bienvenue sur le site https://michelecourtemanche.ca (ci-après : la « Boutique Michèle Courtemanche » et/ou le « Site »).
Le présent document traite de la politique de la Boutique Michèle Courtemanche qui exploite le Site quant à la protection des renseignements personnels. Cette politique s'appuie sur les lois en vigueur au Canada, dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Cette politique est également conforme à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, loi en vigueur depuis septembre 2023 dans la province de Québec où se trouve le Siège social de l’entreprise.
CONSENTEMENT À LA POLITIQUE
En visualisant le Site, vous acceptez de vous soumettre à la Politique. Nous nous réservons, en tout temps, à notre entière discrétion et sans préavis, le droit de modifier la Politique. En continuant de visualiser le Site, vous manifestez votre consentement aux modifications apportées à la Politique et vous acceptez d’être liés par cette dernière et à ses modifications. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la Politique.
Pour toute question ou plainte relatives à la présente Politique ou encore pour des modifications ou la fermeture de votre compte, veuillez communiquer directement par courriel avec la Commerçante Michèle Courtemanche, propriétaire du Site, seule employée et responsable des renseignements personnels, à l’adresse https://michelecourtemanche.ca.
AUTRES ENTENTES APPLICABLES
L’utilisation et l’achat de produits sur le Site sont régis par des conditions d’utilisation et des Modalités de vente de la Commerçante https://michelecourtemanche.ca/boutique/index.php?route=information/information&information_id=5 accessibles en pied de page de notre Site. En visualisant le Site, vous déclarez avoir lu ces Modalités et vous acceptez d’être liés par elles. Si vous n'acceptez pas ces Modalités, veuillez ne pas utiliser le Site.
RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS
Les renseignements recueillis à votre sujet peuvent inclure, sans s'y limiter, votre nom et prénom, nom d’entreprise, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel, numéro de télécopieur, adresse de facturation, numéro de carte de crédit et date d’expiration, etc.
CONSERVATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS
Nous conservons les renseignements fournis aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour les fins décrites dans la Politique, ou si la Loi nous l’exige, pour une plus longue période.
Tous les renseignements personnels que les utilisateurs de la Boutique Michèle Courtemanche ont fourni par consentement sont répertoriés sur le Site même. La Commerçante fait régulièrement une sauvegarde des données de la Boutique chez son hébergeur https://votresite.ca, et conserve en lieu sûr une copie de sauvegarde sur une clé USB.
USAGE DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS
La Commerçante se réserve le droit d’utiliser, à sa discrétion, les renseignements fournis, notamment pour traiter vos commandes et répondre à vos questions, vous faire parvenir ou faire parvenir à vos amis, aux membres de votre famille et à vos collègues les produits que vous avez commandés pour eux, améliorer notre service à la clientèle et notre gamme de produits.
TÉMOINS
Conformément aux pratiques courantes, il est possible que nous transmettions des témoins (cookies) à votre disque dur pour analyser vos activités sur le Site et pour se rappeler de vous lors de votre prochaine visite. Ces témoins servent à identifier votre ordinateur afin d'améliorer votre expérience de navigation. Ils servent aussi à recueillir certaines statistiques de fréquentation via Google Analytics et Facebook Pixel. Ils sont sécuritaires et ne contiennent pas de renseignements confidentiels sans votre consentement. Au besoin, vous pouvez modifier les témoins dans les paramètres de votre navigateur.
INSCRIPTION AU SITE ET MOT DE PASSE
Les témoins permettent à la Boutique Michèle Courtemanche d’ouvrir un compte à votre nom avec un mot de passe dont il vous incombe d’en assurer la confidentialité afin d’éviter toute utilisation non autorisée ou toute atteinte à la sécurité. Si vous soupçonnez de la malveillance ou de l’hameçonnage, veuillez en avertir immédiatement la Commerçante à l’adresse courriel info@michelecourtemanche.ca.
En cas d’un incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, la Commerçante soumettra à la Commission d’accès à l’information, ainsi qu’aux personnes concernées, le registre des incidents de confidentialité des renseignements personnels qu’elle tient rigoureusement, et prendra les mesures nécessaires pour régler la situation.
TRAITEMENT DES PAIEMENTS
Les témoins permettent ainsi de traiter vos paiements. Seule Michèle Courtemanche peut avoir accès à votre dossier dans l’exercice strict de ses fonctions de Commerçante. Les informations financières sont recueillies via la plateforme PayPal https://www.paypal.com/ca/home?locale.x=fr_CA qui respecte la vie privée. PayPal est une entreprise américaine qui offre un service de paiement en ligne pour les sites de commerce électronique partout dans le monde.
Quand vous faites vos paiements en ligne, vous pouvez vérifier si vous êtes en mode sécurisé grâce au lien URL qui commence par https:// plutôt que http://. Soyez assurés que la Boutique Michèle Courtemanche ne partage avec personne ses listes d’utilisateurs, ni ne commercialise.
PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
Les utilisateurs du Site ne peuvent pas modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, afficher à l’écran, exécuter, transférer ou vendre du contenu, ni en créer des œuvres dérivées. Il est strictement interdit de reproduire tout ou en partie du contenu en copies multiples, à des fins de revente ou de distribution. À défaut de quoi vous perdriez votre droit de navigation sur le Site. Si vous souhaitez obtenir l’autorisation écrite de reproduire du contenu, veuillez communiquer avec la Commerçante à l’adresse courriel : info@michelecourtemanche.ca. La Commerçante se donne le droit d'accepter ou de refuser votre demande.
NON-RESPONSABILITÉ DES AUTRES HYPERLIENS
La Boutique Michèle Courtemanche contient des liens vers des sites web tiers, nommément les affiliations de la Commerçante au Conseil des métiers d’art du Québec https://www.metiersdart.ca/repertoire_artisan.php?cid=10965, à la Argentium Silver Guild https://www.argentiumguild.com/gallery-members-a-h et à Argentium International Ltd https://www.argentiumsilver.com/. Ces sites sont susceptibles d'intéresser les utilisateurs et peuvent conduire hors du réseau propre de la Commerçante. La Commerçante n'assume aucune responsabilité quant au contenu, à l'exactitude ou au fonctionnement de ces sites web tiers.
NON-EXÉCUTION EXCUSABLE
Si l’application de toute obligation, modalité ou condition incombant à la Commerçante ci-décrite est empêchée, restreinte, retardée ou entravée pour une des raisons telles que : (i) incendie, inondation, tremblement de terre, explosion ou autre événement ou cas de force majeure ayant fait des victimes; (ii) grèves, conflits du travail, embargos, retards dans les transports; (iii) guerre, terrorisme, émeutes, pandémies, troubles de l’ordre public ou autres actes de violence; (iv) toute loi, ordre, proclamation, règlement, prescription, demande ou exigence de toute autorité gouvernementale; (v) retard ou défaillance de fournisseurs ou de transporteurs; (vi) manque de fournitures, matériaux ou services ou incapacité à se les procurer; ou (vii) toute autre cause non maîtrisable dans le cadre d’un contrôle normal, la Commerçante sera dispensée de cette obligation, modalité ou condition durant tout le temps que l’empêchement, la restriction, le retard ou le contretemps prévaudront.
DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition, quelle qu’elle soit, des présentes Modalités ou autres politiques de la Commerçante, s’avèrerait illégale, sans effet ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, elle devra être considérée comme dissociée du reste des présentes Modalités ou politiques sans compromettre la validité et l’applicabilité d'aucune des autres dispositions.
Mise à jour le 3 octobre 2023